Le régime matrimonial n’est pas sans effet sur l’épargne du couple, précisément sur l’assurance-vie. Divorce, décès dans le couple : ce qu’il faut savoir quand le contrat est alimenté par des biens communs.
Les fameux pactes Dutreil offrent une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur de l’entreprise transmise à condition de s’y prendre à l’avance et de respecter de nombreuses conditions.
En matière de testament, les règles sont anciennes et évoluent peu. Si certains aménagements sont possibles, une trop grande interprétation de la réglementation applicable expose le testateur à ce que ces volontés ne puissent être respectées.
Pour vous assurer qu’elles correspondent bien à vos intentions et à votre situation conjugale, familiale et patrimoniale actuelle, veillez à passer régulièrement en revue les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie. Il en ira de leur efficacité et de la sécurité de la transmission envisagée.
Pour que la pension alimentaire versée à un parent soit fiscalement déductible des revenus des enfants qui la versent, ceux-ci doivent apporter la preuve que le parent bénéficiaire est dans le besoin.
Pour aider les entreprises touchées par la crise, la 3e loi de Finances rectificative pour 2020 encourage la solidarité familiale en exonérant de droits de donation à hauteur de 100.000 euros les dons familiaux en espèces consentis du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 affectés à la souscription au capital de l’entreprise d’un descendant. Ces dons peuvent aussi servir à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale du donataire.
Les épargnants français continuent de plébisciter l’assurance-vie, et parmi les supports, les unités de compte gagnent du terrain. Il faut dire que les atouts de cet outil de transmission et protection sont nombreux, tant sur le plan civil que fiscal.
À quel moment et à quelles conditions le souscripteur peut-il modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ? Quelles sont les formalités à respecter ?
