Vous avez bouclé votre déclaration de revenus mais vous venez de vous apercevoir que vous avez fait une erreur ? Ce n’est pas grave ! Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration. On vous explique comment procéder...
8,7 millions de foyers ont reçu l’« Avance credimpot » sur leur compte en banque, au titre des réductions et crédits d’impôts auxquels ils ont droit. Le montant global sera ajusté cet été en fonction de la déclaration de revenus du printemps prochain. Services à la personne, investissements locatifs, dons, etc… : le point sur le dispositif.
Pour avoir droit d’effectuer des déclarations individuelles d’IFI, les époux doivent justifier de leurs résidences séparées par des documents qui seront passés au crible par le juge.
Bercy recentre ses contrôles en matière d’IFI et de droits de succession et porte une attention particulière aux aides d’urgence versées aux entreprises.
Réseaux sociaux et places de marchés en ligne : cette mine de renseignements va pouvoir être exploitée par Bercy pour optimiser ses opérations de contrôle fiscal.
Grand chantier à venir, la refonte des bases d’imposition cadastrales entraînera des transferts de charges entre les contribuables.
Pour donner aux services fiscaux les moyens de contrôler les flux entre les personnes et les déceler les éventuelles fraudes aux droits de donation et à l’impôt sur le revenu, la loi impose de déclarer à l’administration fiscale certains prêts conclus entre particuliers.
Intelligence artificielle et data mining : les nouveaux outils de l’administration fiscale pour programmer ses opérations de contrôle fiscal.
Le développement de l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales signe la fin du secret des comptes bancaires. Les détenteurs de comptes à l’étranger doivent se mettre en conformité.
Avec l’état d’urgence sanitaire, les contrôles fiscaux et les délais de réponse du contribuable ont été suspendus du 12 mars au 23 août 2020. Mais la prescription fiscale a également été repoussée de 5 mois.
