Assurance-vie : une valeur sûre

Les pouvoirs publics renforcent régulièrement le cadre réglementaire afin de s’assurer que les intentions des souscripteurs d’assurance-vie soient respectées après leur décès.

Au décès de l’assuré

Dès 2005, le législateur a mis en place le dispositif AGIRA 1 qui permet à tout particulier pensant avoir été désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie de se le faire confirmer par la communauté des assureurs, conformément à l’article L. 132-9-2 du Code des assurances.

En 2007, la loi a introduit l’obligation pour les assureurs de s’informer du décès éventuel de leurs assurés et de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie.

Le dispositif AGIRA 2 permet quant à lui aux assureurs de consulter le fichier du Répertoire national d’identification des personnes privées (RNIPP) qui recense les décès afin d’identifier des personnes décédées au sein de leurs assurés.

Si vous pensez être bénéficiaire d’une contrat d’assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins de 10 ans, contactez par courrier l’association AGIRA. Elle se chargera de faire part de votre demande aux compagnies d’assurance qui seront tenues de mener des recherches.

Accélérer le versement des capitaux

Après réception de l’avis de décès et des coordonnées du bénéficiaire, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire toutes les pièces nécessaires pour organiser le versement des fonds qui doit s’effectuer dans un délai d’un mois à partir de la réception desdites pièces.

Afin d’accélérer le versement des capitaux aux bénéficiaires, la loi Pacte prévoit que si l’assureur ne respecte pas ce délai de 15 jours, il devra majorer le capital dû d’intérêts de retard. Cette mesure est applicable depuis le 24 mai 2019. Les intérêts sont calculés au double du taux légal durant un mois puis, après un mois, au triple du taux légal.

Régler le sort des contrats en déshérence

En dépit de ces mesures, un grand nombre de contrats d’assurance-vie en déshérence ont été transférés à la Caisse des dépôts fin 2018, dans l’attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. En 2017, un site destiné à retrouver les propriétaires de ces sommes, Ciclade, a été lancé. Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues de contrats d’assurance-vie et transférés à la caisse des dépôts.

Avec 1750 milliards d’euros d’encours, 54 millions de contrats et 38 millions de bénéficiaires, l’assurance-vie reste le placement privilégié des épargnants français.

Au premier semestre 2019, la collecte nette, différence entre retraits et dépôts s’est établie à 2,6 milliards d’euros. Au total le montant des cotisations collectées s’élève à 74 milliards d’euros pour les six premiers mois de l’année, une performance très satisfaisante pour la Fédération Française de l’Assurance (FFA) qui vient de présenter ces chiffres.

Collecte en hausse

Dans un environnement économique et financier incertain, marqué par une baisse de la croissance du PIB (1,5 %, après 2,3 % en 2017) et une stabilité globale des placements financiers des ménages, l’assurance-vie séduit les investisseurs. Pour preuve : en 2018, la collecte nette de l’assurance-vie s’est établie à 22,4 milliards d’euros, en très net progrès par rapport à 2017 (8,3 milliards d’euros). Un véritable plébiscite pour un produit qui offre un grand nombre de possibilité d’ingénierie patrimoniale tout en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal qui reste favorable.

La montée des unités de comptes

En termes de volume de souscription, l’année 2018 s’est illustrée comme une année record pour les unités de compte, avec 39,5 milliards d’euros de cotisations collectées, un chiffre jamais atteint.

Au premier semestre 2019, les versements sur les supports en unités de comptes représentent 17,4 milliards d’euros, soit 24 % du total des cotisations. En juin, ils ont représenté 31 % de la collecte nette, une très bonne performance même si les fonds euros continuent de séduire massivement, les investisseurs préférant la sécurité au rendement. En effet, si les unités de comptes offrent de réelles opportunités de diversification, contrairement aux fonds euros, ces supports ne garantissent pas le capital versé et leur valeur est soumise aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

Rendement en berne ?

En 2018, les performances des fonds en euros étaient annoncées à la baisse. D’après la FFA, le rendement moyen est resté en réalité identique à celui de l’année 2017 à 1,8% et très stable par rapport à 2016 (1,9%). Les spécialistes anticipent une relative diminution de rendement des fonds en euros en 2019.

En 2018, les performances ont été en revanche très décevantes pour les unités de compte, avec une performance moyenne de -8,9% contre +5,3% en 2017, due à un contexte boursier très défavorable.

Pour une stratégie de transmission réussie, la rédaction de la clause bénéficiaire devra être particulièrement soignée afin qu’elle réponde aux intentions du souscripteur. Il convient également de savoir en faire évoluer la formulation en fonction des changements de vie familiaux du souscripteur.

Faire preuve de précision

Les bénéficiaires doivent être identifiés, ou tout au moins identifiables, sans ambiguïté. En effet, à défaut de bénéficiaire identifié, les capitaux décès sont intégrés à la succession. Et un défaut de précision, comme une mention du type « mes neveux et nièces » peut à tout le moins ralentir le versement des capitaux au bénéficiaire. En revanche, si le souscripteur choisit de gratifier son conjoint ou son partenaire de Pacs, il est préférable de pas désigner nominativement ce dernier sauf à risquer comme conséquence qu’il demeure bénéficiaire des capitaux, même en cas de divorce ou de rupture du Pacs.

Préciser la répartition

En cas de désignation d’une multiplicité de bénéficiaires, il convient, le cas échéant, de prévoir la répartition des capitaux pour chaque bénéficiaire. A défaut, la répartition s’effectuera à parts égales. Il est également conseillé de prévoir des bénéficiaires remplaçants, dans l’hypothèse où le bénéficiaire initialement prévu décéderait avant le souscripteur du contrat. Dans le cadre d’une transmission aux enfants du souscripteurs, il est ainsi d’usage d’employer la formule « mes enfants vivants ou représentés », qui permet le versement de l’épargne aux petits-enfants.

Veiller à faire évoluer la clause

Le contrat d’assurance-vie doit s’adapter aux intentions du souscripteur et à l’évolution de sa situation, mariage, retraite, naissance etc. Ainsi si le souscripteur entend gratifier ses enfants et qu’il est encore en âge d’en avoir, il devra préciser « mes enfants nés ou à naître ». Il lui est également possible d’actualiser la clause et d’en changer le bénéficiaire tant que celui-ci ne l’a pas acceptée.

Pour garantir la confidentialité de ses intentions, il est possible de faire figurer la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire, plutôt que dans le contrat.