CONTRÔLE FISCAL : LE RECOURS À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Intelligence artificielle et data mining : les nouveaux outils de l’administration fiscale pour programmer ses opérations de contrôle fiscal.
EMPRUNT IMMOBILIER : ÉCHEC À LA MISE EN CONCURRENCE
La question des contrats d’assurance emprunteur est revenue sur le devant de la scène dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) qui vient de se terminer.
TOUT SAVOIR SUR LES PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE
Plusieurs types de plans d’épargne salariale peuvent être mis en place par les entreprises pour leurs salariés et dirigeants. Selon leur nature, ils permettent aux collaborateurs de se constituer une épargne moyen terme ou un complément de retraite avec l’aide de l’entreprise.
PIERRE-PAPIER : UN MARCHÉ RÉSILIENT
En dépit de l’impact de la crise sanitaire et des mesures de confinement, le marché de la pierre papier fait preuve de résilience. Le point sur la collecte, les investissements et les performances des SCPI et OPCI grand public.
LA PIERRE A LE VENT EN POUPE
À l’heure de la crise sanitaire et d’une d’économie fragile, l’immobilier se porte bien. Le point sur les dernières tendances à la lumière des observations des notaires.
EDITO SEPTEMBRE 2020
C’est la rentrée ! Tout d’abord, nous espérons que vous avez passé des vacances reposantes et apaisantes après ce 1er semestre de crise sanitaire et de stress pour nous tous. Nous voulions vous informer du lancement de notre nouveau site internet ainsi que de l’arrivée de deux collaborateurs, Gilles Bouton en tant que Senior Advisor et d’Emma Breton, Conseiller en Gestion de Patrimoine junior, afin de poursuivre notre développement et de pouvoir toujours mieux vous accompagner et vous conseiller.
DONATION : UNE NOUVELLE EXONÉRATION JUSQU’À 100.000 EUROS
Pour aider les entreprises touchées par la crise, la 3e loi de Finances rectificative pour 2020 encourage la solidarité familiale en exonérant de droits de donation à hauteur de 100.000 euros les dons familiaux en espèces consentis du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 affectés à la souscription au capital de l’entreprise d’un descendant. Ces dons peuvent aussi servir à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale du donataire.
DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE ET CONFINEMENT
Bercy rassure les contribuables qui n’auraient pas été en mesure de respecter leurs engagements au regard des différents régimes de défiscalisation immobilière.
INDÉPENDANTS : UN NOUVEAU CAS DE DÉBLOCAGE D’ÉPARGNE RETRAITE
Les travailleurs indépendants peuvent exceptionnellement débloquer leur épargne retraite dans la limite de 8 000 euros et dans des conditions fiscales avantageuses.
COMPTES BANCAIRES À L’ÉTRANGER : ATTENTION AU RISQUE FISCAL
Le développement de l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales signe la fin du secret des comptes bancaires. Les détenteurs de comptes à l’étranger doivent se mettre en conformité.