RAPPEL SUR L’UN DES SEULS PRODUIT FINANCIER DEFISCALISÉ FRANÇAIS … ET TROP PEU UTILISÉ !

Nous souhaitons, ce mois-ci, mettre en avant le seul produit d’épargne financière en actions européennes qui soit défiscalisé, disponible, liquide et peu contraignant.

Il s’agit du PEA (Plan d’Epargne en Actions) qui est une enveloppe fiscale de placement financier et d’épargne. Il existe également son « petit frère » le PEA PME dont les supports sont réservés aux petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA et le PEA PME permettent de faire fructifier son capital dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières ou de fonds au sein d’une enveloppe fiscale privilégiée.

En effet, souvent, vous n’en avez pas encore ouvert un ou, si c’est le cas, mais il n’a pas été alimenté à la hauteur des plafonds autorisés. Pour rappel, vous pouvez verser jusqu’à 150 000€ sur un PEA et 75 000€ sur un PEA PME.

Rappel des avantages fiscaux :

Pas d’imposition des revenus (dividendes) et des gains tant qu’il n’y a pas de retrait ou de rachat.

Arbitrages (achat/vente) entre les supports en franchise d’impôt durant toute la phase d’épargne.

Gains exonérés définitivement d’IR au-delà de 5 ans (depuis sa date d’ouverture), seuls les prélèvements sociaux (17.20%) s’appliqueront.

Les conditions à respecter :

Un seul PEA par personne physique majeure.

Le titulaire d’un PEA, son conjoint, partenaire pacsé et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au plan.

Le PEA n’a pas de durée légale minimale ou maximale. Il peut rester ouvert sans limitation de durée, jusqu’au décès du titulaire.

Tout retrait ou rachat, même partiel, avant cinq ans entraîne, en principe, la perte des avantages fiscaux liés au PEA, en plus de la clôture du plan.

En revanche, la grande nouveauté de la loi PACTE, permet qu’après cinq ans, les retraits ou rachats partiels n’entraînent plus la clôture du PEA. Cela devient en quelque sorte un compte titres défiscalisé sur lequel vous pourrez alors retirer, puis reverser des sommes dans la limite des plafonds sans jamais perdre son avantage fiscal.

Enfin, les atouts du PEA vis-à-vis de l’assurance vie sont :

  • Il est transférable, d’un établissement à un autre, sans perte d’antériorité fiscale,
  • Il ne supporte pas de frais d’entrée, ni de frais de sortie,
  • Et ses droits de garde sont désormais plafonnés à 0.40% l’an.

En conclusion,

Vérifier si vous en avez ouvert un an dans le passé, songer alors, avec notre concours, à le transférer chez l’un de nos partenaires, ALPHEYS (ex Finaveo), pour une gestion 100% digitale et dont nous pouvons assurer le conseil en allocation en notre qualité de CIF, et verser dessus les montants maximums autorisés !

Bon investissement de printemps.

Frederick HASKELL